- recours contre les actes et décisions des agents de l'autorité
- обжалование действий и распоряжений должностных лиц
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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Violence contre les femmes — Pour consulter un article plus général, voir : Sexisme. Les violences faites aux femmes désignent l ensemble des comportements individuels ou collectifs violents reposant exclusivement sur une question de genre. Liées au gender studies (l… … Wikipédia en Français
Accusation de crime rituel contre les Juifs de Rhodes — 36°10′N 28°00′E / 36.167, 28 Une accusation de crime rituel contre les Juifs de … Wikipédia en Français
AUTORITÉ — L’autorité est le pouvoir d’obtenir, sans recours à la contrainte physique, un certain comportement de la part de ceux qui lui sont soumis. En excluant l’intervention de la force, cette définition fait ressortir le caractère psychique qui… … Encyclopédie Universelle
Les Droits de l'Homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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Dualité des ordres de juridiction — en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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